Quelle stratégie pour l'industrie?

J'avais déjà évoqué en 2007 le rapport de l'association de documentation industrielle (ADI) présidée par M. Brun. Ce rapport publié il y a un an, est cette année renouvelé. Il permet de faire le point sur les avancées et sur le sur-place des mesures nécessaires au développement de l'industrie française.

Le rapport 2008 exprime sans doute mieux que le premier les doutes que les citoyens peuvent avoir quant à la stratégie industrielle de la France.

Certes, nous savons tous que nos hommes politiques veulent accompagner et encourager la rechercher et le développement pour faire de nos entreprises des championnes de l'économie de la connaissance.

Cependant l'industrie est fortement créatrice de valeur ajoutée, fortement créatrice d'emploi et surtout elle rapporte énormément en taxe professionnelle aux collectivités locales.

Et à ce titre on ne peut qu'être surpris de l'absence de stratégie sur l'un un seteur qui à la fois finance les collectivités et créé de l'emploi.
Il existe depuis 10 ans une stratégie développée pour encourager et faciliter la création d'entreprise. Résultat aujourd'hui il est extrêmement facile de créer une société en France. D'un point de vue administratif s'entend.

Pour l'industrie, il n'y a pas de stratégie bien définie à ce jour. Le plan Force 5 lancé l'an dernier vise à faciliter l'exportation, en aucun cas à améliorer la compétitivité intrinsèque des industries pour améliorer leur "exportabilité..."

Cette stratégie devrait faciliter le développement de l'industrie sur au moins 3 axes :
  1. par la recherche et l'innovation, en ce sens le Crédit d'Impôt Recherche et son nouveau mode de calcul est une réelle avancée pour les entreprise.
  2. par la réduction des charges non liées aux bénéfices, telle la taxe professionnelle qui vient taxer l'outil productif.
  3. par une modification en profondeur des prélèvements sociaux afin de réduire le cout de l'emploi, le plus élevé en Europe
1- Le développement de la recherche et de l'innovation sont des préalables à toute politique. La France finance un système fort couteux de formation initiale via les universités. Il est inimaginable que cette dépense ne puisse pas profiter à la fois aux étudiants pour entrer dans la vie active et aux entreprises pour découvrir de nouveaux talents.
Ainsi les mesures de Crédit Impôts Recherche facilitent l'embauche de doctorants, et mieux permettent aux entreprises de réellement financer leurs recherches (à condition à minima d'avoir la trésorerie pour payer les salaires et frais de recherche). Dans le projet de loi de finance 2008, le calcul de ce CIR a été facilité et ouvre plus largement ce système. (Auparavant il fallait faire de savants calculs pour montrer que l'on faisait augmenter son enveloppe de recherche).


2- La réforme de la Taxe Professionnelle est indispensable. Cette réforme est difficile à mener, il faut aussi en avoir conscience, car elle touche le financement des collectivités locales mais aussi leur gouvernance. Afin de clarifier la situation l'Etat à pousser les collectivités à se réunir dans des intercommunalités. Communautés de communes et d'agglomérations se sont développées pour mutualiser des investissements et certaines gestions de services, cependant cela ajoute une administration de plus à notre système.

Europe, Etat, Région, Département, Pays, Communauté de communes / d'agglomérations, communes...

7 étages donc, au moins. Certains n'ont pas encore beaucoup de poids, tels les Pays, d'autres seraient amenés à disparaitre; les politiques sont tous d'accord, les Départements devraient "sauter"! Pourtant ils seront peu nombreux à le défendre, trop d'amis sont effectivement menacés... politiquement il est important alors de les soutenir, drôle de paradoxe.

L'ADI explique bien l'impact de la TP sur la compétitivité des entreprises, un investissement en France coute 20% plus cher à amortir pour une entreprise bénéficiaire et 30% si elle est déficitaire. Voilà pourquoi l'investissement productif français est en berne et pourquoi à Gandrange, Mittal, après Arcelor, ne veut pas moderniser l'outil industriel.

Il y a là un point de cristallisation qui nécessiterait bien un grenelle de l'industrie pour trouver des solutions partagées.


3- Enfin le coût des prélèvements sociaux pèse fortement sur les salaires. Faut-il pour autant abattre notre système social? Non, car un système de mutualisation le plus large possible vaut mieux qu'une multitude de petits systèmes de sécurité sociale. La TVA sociale est à ce titre relativement intéressante. En transférant une partie des charges sociales salariales et patronales vers un système de TVA, ce sont les employés et les entreprises qui bénéficient de cet avantage (les salariés gagnent plus en net). Certes ce sont les consommateurs en général qui paient, mais cela inclut aussi les touristes et l'ensemble de ceux qui utilisent le système.

Le frein est ici psychologique car effectivement retraités, inactifs, étudiants seront taxés sur certains de leurs achats.

Pour lutter contre cet effet néfaste, une TVA sociale sur certains produits financiers pourraient aussi être mise en place, cela semble une piste à suivre.

Il faut bien se rendre compte que la sécurité sociale c'est un budget pour 2008 de 270 milliards d'€uros pour une déficit prévu de 9 milliards (régime général).

En laissant les prélèvements uniquement sur le travail (à quelques exceptions près) alors même que le ratio d'actif par inactif va en diminuant, cela conduit inévitablement soit à une privatisation du système de protection social, soit un appauvrissement des salariés. Dans les deux cas le fossé entre les industriels et les salariés grandit. En effet à terme ce sont les inactifs qui ont le pouvoir du nombre et peuvent influer par leur vote sur les choix politiques à mener.

Pour conclure sur cette troisième partie, on le constate nettement les interactions entre tous facilitent plus l'immobilisme que la réforme et facilite les solutions de court-terme sur celles du long-terme.

Finalement la réponse on le voit nettement aujourd'hui est qu'il n'y a pas de réelle stratégie à ce jour pour l'industrie, en dehors de la première partie sur "l'innovation". Rien ne sert de sortir le "plan", cette méthode dans une économie ouvert n'a plus sa place, il s'agit aujourd'hui de mettre en place les conditions favorables à l'accueil et surtout au développement de nos entreprises. Or cela oblige à réaliser des réformes de fond et en continue, nous avions relevé le défi de l'exportation dans les années 90, nous devons relever un autre défi celui de nos finances publiques qui grèvent inévitablement notre compétitivité, d'une part en réduisant nos marges de manœuvre, d'autre part en alourdissant les prélèvements.

sources :
Rapport 2008 pour l'industrie - www.indusdoc.fr
Projet de loi 2008 pour sécurité sociale
Le crédit d'impôt recherche guide 2008

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