Microsoft : condamnation pour abus de position dominante confirmée


Le tribunal de première instance de la cour de justice européenne a confirmé la condamnation prononcée en 2004 contre Microsoft pour "abus de position dominante".

C'est une belle victoire pour Bruxelles, c'est aussi une victoire pour le "marché" (avec quelques limites quand même puisqu'il a fallut une plainte en 98 de Sun Microsystem pour en arriver là en 2007), victoire pour le marché et la concurrence puisque à l'époque windows équipait 95% des machines et serveurs. Les attaques de Bruxelles étaient donc fondées sur la non interopérabilité des systèmes (ce qui permet d'avoir la main mise technique sur les supports et d'empêcher la concurrence d'opérer sur le système) et sur la mise en place systématique de produits autres que Windows, tels le média player appartenant à Microsoft aux dépends d'autres solutions comme Realplayer...

Voilà donc une belle victoire contre le monopole de l'informatique.

Je me permets donc de remettre en ligne mon idée de Taxe Microsoft (publiée sur Agoravox) :
Tout comme il existe des projet de TVA sociale, voici une idée qui permettrait de résoudre en partie les concentrations d’entreprises et les positions dominantes sur les marchés, cette idée sera fortement critiquée car il s’agit d’une nouvelle taxe, en tout cas une déclinaison de la TVA.
La cible n’est pas anodine et j’utilise volontiers le terme de taxe Microsoft car c’est à mon sens l’exemple que l’on peut le mieux comprendre.

Aujourd’hui Microsoft par sa position sur le marché n’a pas de concurrent sur son système d’exploitation (pas encore de concurrent qui tienne la route pour le moment). Ainsi la firme de Seattle domine le marché et dicte sa loi. Plusieurs procès pour abus de position dominante (en mettant dans sa suite son navigateur internet explorer et windows media player) ont eu lieu avec à la clé des amendes en Europe et aux Etats-Unis.

Malgré sa loi anti-trust, les Etats-Unis n’ont pas démantelé Microsoft et l’Europe ne le peut pas. En devenant la référence, le "standard" sur le marché Microsoft s’est auto-protégée et s’assure ainsi une rente confortable (pas de dette et Bill Gates détient la première fortune du monde).

Si cette rente profite à Microsoft pourquoi ne profiterait-elle pas à d’autres sous forme d’une taxe, une taxe pour position dominante ?

Cette taxe ne vise pas seulement Microsoft, elle vise les entreprises qui sont dans un marché monopolistique ou oligolistique, bref sans réel concurrence.

Ainsi nous pourrions imaginer plusieurs niveaux d’actions selon les produits ou services en situation d’oligopole. L’Europe pourrait percevoir sur les produits Windows une taxe supplémentaire de 5% sur le prix hors taxe.

En France c’est sur la téléphonie mobile par exemple qu’une "sur-taxe" pourrait être prélevée sur chaque facture tant que la concurrence ne sera pas plus forte.

Nous pouvons imaginer plusieurs niveaux de taxation :

  • situation monopolistique en Europe ou sur un marché national : 5%
  • situation oligopolistique sur le marché européen : 3,5%
  • situation oligopolistique sur un marché national : 2%
Cette taxe sera (encore !) payée par les utilisateurs, par les consommateurs. Mais cela obligera les autorités, les consommateurs et les entreprises à trouver des solutions alternatives et à ouvrir le marché à la concurrence.

Autre avantage, dans un marché mondialisé, les capitaux réagissent plus vite que les autorités et une société peut migrer pour échapper par exemple à une loi anti trust. Avec cette taxe la société peut rester en Europe, en France, aux Etats Unis, mais verra ses produits sur-taxés.

Enfin ces taxes devront être utilisées pour financer des programmes de recherche et développement au niveau européen ou national.

Sur un marché libéral les autorités se doivent de réguler les marchés pour que la concurrence s’exerce. En ce sens les Etats ou l’Union Européenne sont à même de taxer pour financer de l’innovation. Nos factures d’électricité pourraient être taxées avec un reversement de ces taxes pour des programmes de recherches et développement d’énergies renouvelables.

J’espère que cette petite réflexion nous amènera à développer et à promouvoir cette idée.

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